Déclarations sociales
Déclarations sociales pour les entreprises
Les déclarations sociales font partie des obligations incontournables de toute entreprise employeur. Elles permettent de déclarer les rémunérations, les cotisations et les événements liés aux salariés auprès des organismes sociaux. Une erreur ou un retard peut entraîner des pénalités financières et des risques de contrôle.
Heaven Consulting accompagne les entreprises dans la gestion et la sécurisation de leurs déclarations sociales, en lien avec leur gestion administrative et financière et leur organisation sociale globale.
Qu’englobe la gestion des déclarations sociales ?
Les déclarations sociales regroupent l’ensemble des formalités obligatoires à transmettre aux organismes sociaux tout au long de l’année. Elles concernent aussi bien la paie que les événements liés à la vie du salarié.
- Déclarations périodiques
- Déclarations liées aux événements salariés
- Relations avec les organismes sociaux
- Suivi des échéances et obligations
Elles s’inscrivent directement dans une démarche structurée de gestion sociale d’entreprise .
Pourquoi sécuriser vos déclarations sociales ?
1. Éviter les pénalités et majorations
Les retards ou erreurs de déclaration peuvent entraîner des pénalités automatiques. Une gestion rigoureuse permet de respecter les délais et les montants déclarés.
2. Réduire les risques de contrôle
Des déclarations cohérentes et conformes limitent les risques de contrôle et facilitent les échanges avec les organismes sociaux.
3. Garantir la fiabilité des données sociales
Les déclarations sociales reposent sur des données exactes issues de la paie et de l’administration du personnel. Cette fiabilité est renforcée par un audit de conformité sociale .
4. Gagner du temps administratif
L’externalisation ou l’accompagnement sur les déclarations sociales permet au dirigeant de se concentrer sur son activité.
Les principales déclarations sociales concernées
Déclarations périodiques
- Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Déclarations liées aux cotisations sociales
- Échanges réguliers avec les organismes sociaux
Déclarations événementielles
- Arrêts maladie
- Accidents du travail
- Entrées et sorties de salariés
Ces obligations sont étroitement liées à la gestion de la paie et à l’administration du personnel.
Notre accompagnement sur les déclarations sociales
Analyse de votre situation
Nous identifions vos obligations sociales, vos échéances et les éventuels points de vigilance.
Organisation des flux déclaratifs
Mise en place d’un calendrier clair et d’un process de transmission sécurisé.
Contrôle et fiabilisation
Vérification de la cohérence entre paie, déclarations et obligations légales.
Suivi et assistance
Accompagnement en cas de question ou d’échange avec les organismes sociaux, notamment lors d’un contrôle URSSAF .
Exemple courant
Une entreprise rencontre des difficultés à suivre ses échéances sociales. En structurant la gestion des déclarations sociales :
- les échéances sont respectées
- les données transmises sont fiables
- les échanges avec les organismes sont fluidifiés
Les bénéfices pour votre entreprise
Sécurité et conformité
Les déclarations sont maîtrisées et conformes.
Réduction des risques financiers
Moins de pénalités et de redressements.
Sérénité du dirigeant
Les obligations sociales sont sous contrôle.
Organisation sociale renforcée
La gestion sociale est claire et structurée.
