Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : préparation et accompagnement

Le contrôle URSSAF est une procédure courante visant à vérifier la conformité des pratiques sociales d’une entreprise. Même en étant de bonne foi, un contrôle mal préparé peut entraîner des redressements financiers importants et une forte pression pour le dirigeant.

Heaven Consulting accompagne les entreprises avant, pendant et après un contrôle URSSAF afin de sécuriser leurs pratiques, structurer les échanges avec l’administration et limiter les risques.

Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ?

Le contrôle URSSAF permet à l’organisme de vérifier que l’entreprise respecte ses obligations sociales, notamment en matière de cotisations et de déclarations.

cotisations sociales
rémunérations et avantages
statut des salariés
respect des obligations déclaratives

Il s’inscrit directement dans le cadre des obligations sociales de l’entreprise .

Pourquoi se faire accompagner lors d’un contrôle URSSAF ?

1. Comprendre la procédure

Le contrôle URSSAF obéit à des règles strictes. Un accompagnement permet d’éviter les erreurs de forme et de respecter les délais.

2. Sécuriser les documents transmis

Chaque document communiqué peut avoir un impact sur les conclusions du contrôle. Une préparation rigoureuse est indispensable.

3. Limiter les risques de redressement

Un contrôle bien encadré permet de réduire les risques financiers et de corriger les éventuelles anomalies.

4. Préserver la sérénité du dirigeant

Être accompagné permet d’aborder le contrôle avec méthode et recul.

Les points généralement contrôlés par l’URSSAF

Rémunérations et avantages

salaires et primes
avantages en nature
frais professionnels

Statuts et contrats

contrats de travail
statut des dirigeants
sous-traitance et indépendants

Déclarations sociales

La cohérence entre la paie, les déclarations et les pratiques est essentielle. Un audit de conformité sociale en amont permet d’identifier les points sensibles.

Notre accompagnement en cas de contrôle URSSAF

Préparation au contrôle

Analyse de l’avis de contrôle, identification du périmètre et préparation des documents.

Organisation des pièces

Structuration des documents demandés afin de faciliter les échanges avec l’URSSAF.

Assistance pendant le contrôle

Accompagnement dans les échanges et sécurisation des réponses transmises.

Analyse des conclusions

Lecture des observations et accompagnement sur les suites éventuelles.