FAQ Social & RH
FAQ Social & RH – Questions fréquentes des entreprises
Cette FAQ Social & RH regroupe les questions les plus fréquemment posées par les dirigeants et responsables d’entreprise concernant leurs obligations sociales, la gestion des salariés et la conformité réglementaire. Elle a pour objectif de clarifier les points sensibles et d’éviter les erreurs courantes.
Quelles sont les principales obligations sociales d’une entreprise ?
Les obligations sociales concernent notamment le respect du droit du travail, la tenue des documents obligatoires, les déclarations sociales, la santé et la sécurité des salariés. Elles sont détaillées sur notre page dédiée aux obligations sociales de l’entreprise .
À partir de quand une entreprise est-elle soumise aux obligations sociales ?
Les obligations sociales s’appliquent dès l’embauche du premier salarié. Elles évoluent ensuite en fonction de l’effectif, du secteur d’activité et de la convention collective applicable.
Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations sociales ?
Le non-respect des obligations sociales peut entraîner des sanctions financières, des redressements URSSAF, des contentieux prud’homaux ou des mises en demeure de l’administration.
Comment savoir si mon entreprise est conforme socialement ?
La seule manière fiable est de réaliser un audit de conformité sociale , qui permet d’identifier les écarts et les risques éventuels.
Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF et pourquoi peut-on être contrôlé ?
Le contrôle URSSAF vise à vérifier la conformité des pratiques sociales et des cotisations. Il peut être déclenché de manière aléatoire ou suite à des incohérences déclaratives. Un accompagnement dédié est recommandé en cas de contrôle URSSAF .
Quels documents sociaux sont obligatoires en entreprise ?
Les documents obligatoires varient selon la taille de l’entreprise, mais incluent notamment le règlement intérieur, les contrats de travail, certains registres et les documents liés à la santé et sécurité.
Les obligations sociales sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises ?
Non. Elles dépendent de l’effectif, du secteur d’activité, de la convention collective et de la situation de l’entreprise. Une analyse personnalisée est indispensable.
Faut-il externaliser la gestion sociale et RH ?
L’externalisation permet de sécuriser les pratiques, de gagner du temps et de bénéficier d’un accompagnement expert, notamment pour les dirigeants qui ne disposent pas de service RH interne.
Comment anticiper les évolutions réglementaires en social & RH ?
La réglementation sociale évolue régulièrement. Un suivi professionnel et une gestion sociale structurée permettent d’anticiper ces changements, en lien avec la gestion sociale de l’entreprise .
Un contrôle ou un audit social signifie-t-il forcément des sanctions ?
Non. Un audit ou un contrôle permet avant tout d’identifier les axes d’amélioration. Lorsqu’ils sont anticipés et accompagnés, ils débouchent rarement sur des sanctions lourdes.
Comment démarrer un accompagnement Social & RH avec Heaven Consulting ?
Un premier échange permet d’analyser votre situation sociale, vos obligations et vos risques afin de définir un accompagnement adapté à votre entreprise.
