Audit conformité sociale
Audit de conformité sociale pour les entreprises
L’audit de conformité sociale permet de vérifier que l’entreprise respecte l’ensemble de ses obligations sociales et réglementaires. Il s’agit d’une démarche préventive essentielle pour identifier les écarts, sécuriser les pratiques internes et limiter les risques de sanctions.
Heaven Consulting accompagne les entreprises dans la réalisation d’audits de conformité sociale complets, afin de fiabiliser leur organisation et d’anticiper les contrôles.
Qu’est-ce qu’un audit de conformité sociale ?
Un audit de conformité sociale consiste à analyser les pratiques sociales de l’entreprise et à les comparer aux obligations légales et conventionnelles applicables.
- vérification des documents obligatoires
- analyse des procédures internes
- contrôle du respect du droit du travail
- identification des risques sociaux
Il s’inscrit pleinement dans une démarche de maîtrise des obligations sociales de l’entreprise .
Pourquoi réaliser un audit de conformité sociale ?
1. Identifier les non-conformités
L’audit permet de détecter les manquements avant qu’ils ne soient relevés lors d’un contrôle.
2. Réduire les risques de sanctions
Les erreurs sociales peuvent entraîner des pénalités financières ou des contentieux. L’audit permet de les corriger en amont.
3. Anticiper un contrôle URSSAF
Un audit est particulièrement recommandé avant ou après un contrôle URSSAF , afin de sécuriser la situation de l’entreprise.
4. Sécuriser le dirigeant
Le dirigeant dispose d’une vision claire de ses obligations et des actions à mener.
Les points analysés lors d’un audit de conformité sociale
Documents et formalités obligatoires
- contrats et avenants
- règlement intérieur
- documents et registres obligatoires
Obligations légales et conventionnelles
- respect du droit du travail
- application de la convention collective
- durée du travail et repos
Santé et sécurité
- obligations de prévention
- documents liés à la sécurité
- responsabilités de l’employeur
Organisation sociale
Analyse de la cohérence globale entre les pratiques sociales, la gestion sociale et les obligations réglementaires.
Notre méthode d’audit de conformité sociale
Analyse de votre situation
Étude de l’effectif, du secteur d’activité et des pratiques en place.
Revue documentaire
Contrôle des documents sociaux obligatoires et de leur mise à jour.
Identification des écarts
Repérage des non-conformités et des points de vigilance.
Restitution et plan d’actions
Remise d’un état des lieux clair avec des recommandations concrètes.
Exemple courant
Une entreprise souhaite anticiper un contrôle URSSAF. Après audit :
- les documents sont mis à jour
- les pratiques sont sécurisées
- les risques sont réduits
Les bénéfices pour votre entreprise
Conformité renforcée
Les obligations sociales sont respectées.
Réduction des risques
Moins de sanctions et de contentieux.
Vision claire
Le dirigeant sait exactement où il en est.
Sérénité
L’entreprise est sécurisée socialement.
