Contrôle fiscal
Accompagnement en cas de contrôle fiscal pour les PME
Un contrôle fiscal est une étape sensible dans la vie d’une entreprise. Même en étant de bonne foi, une PME peut se retrouver déstabilisée par la complexité des échanges avec l’administration et par les enjeux financiers associés.
Heaven Consulting accompagne les PME à chaque étape du contrôle fiscal, de la préparation jusqu’aux échanges avec l’administration, afin de sécuriser la procédure et de défendre les intérêts de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration vérifie la conformité des déclarations fiscales d’une entreprise. Il peut porter sur plusieurs exercices et concerner différents impôts.
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Autres taxes et contributions
La qualité des déclarations fiscales est déterminante pour le bon déroulement du contrôle.
Pourquoi se faire accompagner lors d’un contrôle fiscal ?
1. Comprendre les enjeux et la procédure
Les échanges avec l’administration fiscale obéissent à des règles précises. Un accompagnement permet d’éviter les erreurs de forme ou de fond.
2. Sécuriser les réponses transmises
Chaque réponse engage l’entreprise. Une mauvaise formulation peut entraîner des redressements injustifiés.
3. Limiter les impacts financiers
Un contrôle fiscal bien préparé permet de réduire les risques de pénalités et de majorations.
4. Préserver la sérénité du dirigeant
Être accompagné permet de garder une vision claire et de se concentrer sur l’activité.
Notre accompagnement en cas de contrôle fiscal
Analyse de la situation
Étude de l’avis de contrôle et identification du périmètre concerné.
Préparation des documents
Organisation et vérification des pièces comptables et fiscales demandées.
Assistance dans les échanges
Accompagnement dans la rédaction des réponses et dans les échanges avec l’administration.
Suivi jusqu’à la clôture
Suivi de la procédure jusqu’à sa conclusion et analyse des suites éventuelles.
Contrôle fiscal et optimisation fiscale
Un contrôle fiscal met souvent en lumière des axes d’amélioration. Il peut devenir une opportunité pour renforcer l’ optimisation fiscale de l’entreprise et sécuriser les pratiques futures.
Une meilleure organisation des obligations déclaratives réduit également les risques de contrôles répétés.
Exemple courant
Une PME reçoit un avis de contrôle fiscal portant sur la TVA. Après accompagnement :
- les documents sont transmis de manière structurée
- les échanges sont clarifiés
- les risques financiers sont maîtrisés
Les bénéfices pour votre entreprise
Sécurité
La procédure est encadrée et maîtrisée.
Réduction des risques financiers
Moins de pénalités et de majorations.
Gain de temps
Le dirigeant n’est pas seul face à l’administration.
Sérénité
L’entreprise traverse le contrôle avec plus de confiance.
